Mme [D] ne peut en tirer la démonstration du bien fondé de sa demande au titre du harcèlement moral.

attachée administrative à la société Atemi, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2004) d'avoir rejeté sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail fondée sur un harcèlement moral

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

Y... et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice matériel et à la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « que l'auteur

licenciement sans cause réelle et sérieuse à 15 000 francs alors que, selon le pourvoi, d'une part, il apportait la preuve que son préjudice financier s'élevait à 99 420 francs et que son préjudice moral

et discrimination, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui un harcèlement moral, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris

U... n'aurait pas renoncé à l'intervention », sans rechercher si, comme le soulignait la victime, le défaut d'information lui avait causé un préjudice moral devant être réparé, « même si mieux informé,

rente avait été adressée par la CPAM du Finistère à l'agence de [...] de la société Mab Construction, et non à son siège social situé à Brest ; qu'en estimant néanmoins que « le domicile d'une personne morale

inscrit au registre des VTC, à une peine de 2 000 euros, assortie du sursis, alors « qu'en application de l'article 406 du code de procédure pénale, qui n'opère pas de distinction entre les personnes morales

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance d'Ajaccio incompétent pour statuer sur ses demandes, alors : « 1° / que toute personne morale qui n'agit pas à des fins entrant dans

, Mme Y... a sollicité une mutation dans le secteur ouest de l'île le 15 octobre 2011 et adressé à son responsable un courriel le 2 novembre 2011, dans lequel elle a invoqué des faits de harcèlement moral

avocat au nom de la "société Cabinet Pascal X... en la personne de son représentant légal" en qualité de partie civile ; qu'il n'apparaît pas exister de "société Cabinet Pascal X..." ni de personne morale

mêmes conséquences secondaires ; enfin, l'huissier et son mandant n'ont procédé à aucune divulgation de la liste complète des mandats ; qu'il en résulte qu'Oumar Z... ne justifie d'aucun préjudice moral

[W] [Y], 8°/ à la société [Y], 9°/ à la société [Personne physico-morale 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de M. [P] [X], 10°/ à M.

d'ouverture initial entre les mains d'un tiers détenteur, pour avoir paiement de créances fiscales antérieures à ce jugement, alors, selon le moyen, que l'extension de la procédure collective d'une personne morale

agissant en qualité de liquidateur de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action appartient à ceux qui ont qualité pour émettre une prétention; que, si le liquidateur d'une personne morale

X... et Z... que pour rejeter la demande en réparation du préjudice moral des ayants droit sans statuer sur la demande en réparation du préjudice économique pour laquelle il s'était déclaré incompétent

avril 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et a sollicité, en dernier lieu, devant la cour d'appel, l'octroi de dommages-intérêts en raison, d'une part, d'un harcèlement moral