Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Sarl Mercurys Finance, représentée par Me Jougla, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Touques sur

inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; que son horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti du lundi au vendredi sur une amplitude journalière de 8 heures avec repos le samedi, le dimanche et le mercredi

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/415 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercedi 10 avril à 14H00 Nous , M.DARIES,,

. ; "et aux motifs adoptés qu'il a été constaté par les agents de la DGCCRF et les gendarmes de la brigade des recherches de Besançon le mercredi 27 décembre 1995 en pleine période de fabrication du

éléments de conviction qu'elle estimait nécessaires sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Concurrence, après avoir reçu communication du mémoire en défense de la société Sony le mercredi

notamment sur le trafic de stupéfiants ; que face à ces éléments, l'alibi invoqué par le prévenu, à savoir sa présence à Cannes ce dont se seraient souvenu des membres de sa famille spécialement ce mercredi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 23 avril 2024, le syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de Beaune et Merceuil (SIVOUBEM), représenté

plus se prévaloir des effets, de telle sorte que l'indemnité comprend nécessairement l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en l'espèce, il est constant que la société GSF Mercure

prévenu qui venait de quitter le dancing le Henri IV à Charleville-Mézières et qui était aller déposer une amie à son domicile situé avenue d'Arches dans la même localité, au volant de son véhicule Mercedès

Malgré nos échanges et nos divers courriers, vous persistez à ne plus vous présenter à votre poste de travail les mercredis depuis le 4 juillet 2018 à savoir les mercredis 4, 11, 18 et 25 juillet 2018,

18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Antonio Y... ... 72600 CHASSE Non comparant, ni représenté INTIMEES : LA SOCIETE BRANIPP FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS LA SOCIETE MERCURY

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres réunies), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Groupement Forestier du grand bois de Mercoire

[G] [Y] le mercredi 06 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [D] le mercredi 13 juillet 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[S] [J] le mercredi 20 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le mercredi 20 avril 2022 : - M. [Z] [N] - l'interprète - l'avocat de M. [Z] [N] - l'avocat de M.

[W] [K] le mercredi 02 novembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [H] le mercredi 12 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.