Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Charras, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Magnac-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2102079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Saint-Michel, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417327_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2419057_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301286_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
jugement, statuant à nouveau, - Dit que le tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour statuer sur la demande de nullité de la cession de parts sociales signée le 6 octobre 2014 entre MmeArlette
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef172
15 février 1989
15 février 1989
responsabilité limitée, dont le siège est à Aime (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme MOTAROLLES, dont le siège est à Meribel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300515_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Parnassa, représentée par Me Merault, demande au tribunal : 1°) d’être déchargée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
28 mars 2012
née le 29 Janvier 1975 à LARACHE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f887
6 juin 2012
6 juin 2012
né en 1946 à TEMSAMANE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X], qui ne communique aucune élément à ce titre, produit un devis de la SAS Mermet pour la somme de 3.597,60€ TTC qui ne prévoit pas l'exhumation des cercueils et un devis de la SARL ICBB pour un montant
Source officielleProc Accélérée au fond
697f289acdc6046d47810632
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est sis [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice FONCIA LEMANIQUE SAS, dont le siége est [Adresse 5] ([Adresse 6]) représentée par Maître Denis BALTAZARD de la SAS MERMET
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a280bbcdc6046d4700b41f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT copie à : Me Danielle HUGONNET CHAPELAND Me MERMET ET ASSOCIES EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE, A TOUS LES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303116_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2301883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2206402_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208625_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2212409_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 45 sur 82