Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseiller référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

l'appel d'offres restreint pour le service de collecte des ordures ménagères lancé par la communauté de communes Atlancia et la réalisation du "foyer vendéen" sur le territoire de la commune de Saint-Maxent-sur-Vie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique C..., demeurant "La Colline", La Bégude de Mazenc (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20

de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [M] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] IRLANDE représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE substituée

COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE : Parcelle cadastrée section C n°51, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant en indivision à : * M.

A la suite de votre entretien avec Madame [X] [K], vous lui avez indiqué votre accord pour prendre vos fonctions au sein de notre comer [3] des [4] Massena Femme de [Localité 2] à compter du 23 septembre

En l'absence de paiement, la société EWR l'a assigné devant le tribunal du travail de Mayence aux fins de paiement de ladite somme augmentée des intérêts légaux en vigueur en Allemagne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le bureau d'études Viam acoustique et la société Guiraud-Manenc, représentés par LMCM société d'avocats, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Sur le premier moyen : Attendu que selon le jugement attaqué, la société Pam Pam Masséna (la société), débitante de boissons, a établi, conformément à l'article 1er du décret du 30 mars 1983, l'inventaire

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Elle soutient que Mme B a été admise au centre d'hébergement d'urgence La Magena le 21 avril 2022. Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Représentée et assistée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

JEAN-GABRIEL, DEMEURANT A FAURS, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE DEUX-SEVRES , - LA DAME Y... NEE H... LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P...

conclusion d'un marché public portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un " cercle mess " à l'école nationale des sous-officiers d'active de Saint-Maixent-l'Ecole

préfète de la Mayenne — - caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières et Travaux de l'Huisne visant à obtenir