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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2206290_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102004_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE
Source officielle3ème chambre
DTA_2402221_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure,SignéM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304252_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ces deux décisions ; - d'enjoindre à la commune de lui délivrer le permis de construire demandé ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 3 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2026, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518834_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Le divorce des époux X
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
bougeait plus, Mme B... s’est rendue au centre hospitalier de Nevers où le décès a été constaté, elle a ensuite été laissée seule pendant une durée de quarante-huit heures ; - l’accouchement du petit Mathias
Source officiellePPP Référés
66964123f5112d8edd057a21
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une délibération du 14 octobre 2013, la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406479
22 février 2008
22 février 2008
de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'arrêté du 4 mai 2005 du préfet de Seine-Saint-Denis déclarant l'insalubrité irrémédiable de l'immeuble sis à Saint-Ouen, 60 rue Mathieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab0a1329eb3db7c27c7e
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir qu’il confirme la décision litigieuse et communique les pièces constitutives du dossier de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602187_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il fait valoir qu’il confirme la décision litigieuse et communique les pièces constitutives du dossier de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417975_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
613724afcd58014677417844
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'enfant Matthias est né le 10 juin 1993 de l'union de Mme X... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E..., à la commune de Neuville-sur-Oise et à la société Free Mobile.
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3cdcdc6046d479b24c1
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Bertille DUCENE, Avocat, #D0416 DÉFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène WOLFF, Avocat, #K0004 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePage 45 sur 548