AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.
Source officiellePage 45 sur 99
6ème Chambre
DTA_2500870_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ne pourrait faire l’objet d’une prise en charge médicale et éducative adaptée à son handicap. En outre, M.
Source officielle