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1 968 résultats pour « Mathilde ADANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02318

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2500870_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ne pourrait faire l’objet d’une prise en charge médicale et éducative adaptée à son handicap. En outre, M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Damien Xc/SAS CANAUDIS

5fde21b34fcb63be139a8ce6

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Mathieu B..., libellée en ces termes : 'Je soussigné MR Mathieu B... avoir été payé en bons d'achats lors de l'agrandissement du SUPER U de Lacanau et ce sans mon accord préalable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900560_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [D] [Z], suivant pouvoir S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par suite, le centre hospitalier de Périgueux n’est pas fondé à demander l’annulation des marchés conclu avec les sociétés Mathieu et Cie, Brel et Plamursol entre 1991 et 2013 ainsi que la restitution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68f31f0847bd0e19a239d55f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EVERGAZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 154 158 395 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226aadcdc6046d4739e531

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a08cdc6046d4739d90b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6883104f80821d9a1906fccf

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Localité 4] COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de M Michel SAVINAS, Avocat général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310281

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

contestait plus ce fait, même si, dans sa nouvelle demande de permis de construire déposée le 7 décembre 2015 pour ce bâtiment, motivée par le souci d'adopter des mesures de consolidation des murs et d'adapter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212388_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Matthieu Kluczynski conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à a charge de la société

Source officielle
CA

18e Chambre B

6162678512fe6a3e85a6c837

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles MATHIEU

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0deac25a97f0381f505b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22535 assistée de Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda4296

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame MOHAMED-DALLAS, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364baa0e405357f749ea71f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, pris en la personne son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 Référé numéro : 2025R01382 DEMANDEUR SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] comparant par [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6791de5193ef93c421386a91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOLUTIONS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b6502b828318c4e5a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SFE PARC EOLIEN DE [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b7502b828318c4e5a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SFE - PARC EOLIEN [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

Source officielle