Son employeur ayant cessé de lui verser ses salaires, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de provisions à valoir sur les salaires et congés payés et de dommages et intérêts pour exécution

de référence et non sur le salaire d'expatriation et que la BNPP n'a informé le salarié de sa situation en matière de cotisation retraite que le 10 octobre 2000, soit après son départ qui est intervenu

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

, c'est à bon droit que le tribunal a estimé qu'un accord salarié dans l'entreprise ne peut déroger à la réglementation européenne sur le temps de conduite et le transport routier, sauf, ce qui n'est pas

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en matière de harcèlement moral, les juges doivent se prononcer sur l'intégralité

Enfin, la salariée nie tout vol ou détournement de fichiers client.

en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas méconnu les dispositions applicables en matière de tarifs préférentiels ; En conséquence, - d'annuler les mises en demeure

prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

La salariée a été dispensée d'exécuter son préavis de trois mois.

En réplique, la société [1] ne produit aucun élément permettant d'apprécier les horaires effectivement réalisés par la salariée, étant observé que les mentions des bulletins de salaire ne sauraient y suffire

H..., salarié de la SARL Bati Kent, des seuls faits, justifiés par ses fonctions de directeur commercial, qu'il était l'interlocuteur des clients, participait à l'embauche des salariés et avait une procuration

U..., les services chargés de l'inspection du travail ont constaté que des salariés, embauchés avec un contrat de formateur occasionnel et après avoir antérieurement fait l'objet d'une déclaration préalable

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappels de salaire et de primes d'ancienneté, alors : « 1° / que l'article 2 IV de la loi du 10 août 2009 impose de

l'accident, il était présent sur le chantier ; que selon le rapport de l'inspection du travail établi le 27 juillet 1989 (D 27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination en matière

des entreprises de moins de onze salariés. 2.

Michel, salaire 2.10.89" "Aubert" et "Dominique" ; l'examen de cette caisse faisait apparaître un écart important avec le solde de caisse comptabilisé pour la discothèque, - Michèle D... confirmait

soutenait avoir subi des mesures discriminatoires à l'origine d'un préjudice de perte de salaires, a constaté soit que les éléments présentés par le salarié comme permettant de présumer l'existence d'une

des premiers juges qu'a été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille un système de fausses facturations pour : verser des primes ou salaires