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2 483 résultats pour « Mathieu Michno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fb

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

BANCA PRIVATA D'ANDORRA Michel Frédéric X... S. A. CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y...

Source officielle

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CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5416

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

[K] Société SOLLAC GROUPE ARCELOR CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [M] [Z] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f3

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

... 78960 VOISINS LE BRETONNEUX comparant en personne, assistée de Me Sydney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Société ETHYPHARM INDUSTRIES 21 rue Saint Mathieu

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300254

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Michel DDD..., 59°/ à Mme Sandrine EEE..., épouse DDD..., 60°/ à M. Mathieu FFF..., 61°/ à Mme Ludivine GGG..., épouse FFF..., 62°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406341_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Noël Y

613725eccd58014677421912

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, contre l'arrêt de ladite juridiction, en date du 19 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Noël Y... et Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

.-33028 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, INTIMES : Monsieur Michel X... ... 44420

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629bc6eaaf44d62f53e9d7

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

- RG n° 11/09355 APPELANT : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par : la SCP BLIN (Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

X...et la SCI SAINT MICHEL à la relever indemne de toute condamnation ; - de condamner in solidum la SCI SAINT MICHEL et/ ou tout succombant à lui verser la somme de 3 000 ¿ au titre de l'article 700du

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423854

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Michel, - LA SOCIETE X... A...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c25

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 700 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f613e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Michel A..., demeurant ... (16ème), 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f622b

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Michel Marie B..., demeurant ... (16ème), 2°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 04 Juillet 1951 à SETIF (ALGERIE) ... 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS Défaillant Mme Michèle Rosalie X...

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Michel, demeurant ..., 280°/ de Monsieur CU... Michel, demeurant à Bonnoeil (Calvados) Falaise, 281°/ de Monsieur CV... Roger, demeurant ... à ZQ...

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d40

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303490_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

mémoire, en une visite d'un collège sur le thème de l'éducation, constituerait un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme, ni que le chef de l'Etat, durant cet évènement au collège Louise Michel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BORDEAUX sous le numéro 413 657 164, dont le siège social est [Adresse 8] à MERIGNAC (33700), prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle