paiement de travaux supplémentaires, motif pris de ce que les dispositions de l'article 1793 du Code civil, étant relatives à la construction de bâtiments, ne pouvaient recevoir application pour un marché

dépendance économique de la société distributrice aménagée par l'ensemble des dispositions du contrat, à la faveur desquelles la société pétrolière pratiquait des prix anticoncurrentiels tant sur le marché

prendre leur parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché

à règlement mensuel ou sur le Marché des options négociables à Paris (MONEP) ; qu'ayant constaté trois ans plus tard que les opérations réalisées sur le second de ces marchés s'étaient soldées par des

Conseil, aux termes d'un contrat de travail qualifié d'intermittent, aux fins d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre

" selon lequel "le plan de marche est un ensemble de recommandations qui servent à mettre en oeuvre la politique commerciale.

club et qu'il pouvait enfin se voir appliquer des sanctions financières ; qu'ayant été recruté en qualité de joueur de rugby, cela impliquait qu'il participait nécessairement aux entraînements et aux matchs

Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-17.676 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Supermarchés Match

La société Fimax a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 décembre 2019 par lequel le maire de Malzéville a délivré à la société Supermarchés Match

A PROMIS, PAR ACTE DU 6 DECEMBRE 1975, DE CEDER AUX EPOUX DE MATHA Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Match Lorraine, dont le siège social est ... à Laxou (Meurthe-et-Moselle

A B, d'une suspension ferme d'un match ; 2°) de mettre à la charge de la FFF la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Attendu que la SNCM soutient que la créance de récupération des compensations versées à la SNCM au titre du service complémentaire considérées comme des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur

des candidats dans les marchés publics ; que la mise en examen de M.

Cet évènement a lieu du 16 août 2024 au 25 mai 2025, et le prochain match est le 19 octobre 2024.

augmentant de 1 080 900 francs les travaux supplémentaires nécessaires pour achever la construction d'un immeuble dénommé "La Perleraie" dont le prix initial avait été fixé à 2 054 600 francs par un marché

dès lors qu'il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que la société ERI avait une action directe contre le maître de l'ouvrage et que les travaux d'un montant de 79 772,73 francs faisaient partie du marché

Z... soulignait que "selon les termes du marché les pénalités de retard de 1/500e par jour de retard sont applicables.