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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236232
9 février 2005
9 février 2005
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168796
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Paul B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b1
17 août 2022
17 août 2022
[W] [F] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GENERAL Janine BERNAERT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision de nature à lier le contentieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision de nature à lier le contentieux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307602_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2306348_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, ressortissant malien né le 31 décembre 1973 et entré en France en 2000, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 11 juillet 2022.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210741_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213219_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213246_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - la décision en litige méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il réside en France depuis sept
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01162_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et à son éducation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01686_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245904
7 octobre 2025
7 octobre 2025
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Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193275
2 mai 2019
2 mai 2019
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Source officielleHFRES54_27
ECLI:CEDH:001-209753
14 avril 2021
14 avril 2021
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Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238364
6 novembre 2024
6 novembre 2024
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Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657130
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Lucain-Marien A, demeurant ... ; M.
Source officielleRETENTIONS
6520f5f5bb275d83183a3b9f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EN DATE DU 05 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 OCTOBRE 2023 à 10 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officiellePage 45 sur 429