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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, pages) Node répertoire général : 12/ 06171 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fea
23 janvier 2014
23 janvier 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielle7ème Chambre
678578e9aaacbea0fe684c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD, Société LILA PRESTIGE C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Philippe MARINO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parcelle en litige est, d'une part, pour sa plus grande partie, grevée par un espace boisé classé, à l'exception de l'emplacement occupé par la maison existante, et, d'autre part, identifiée pour la
Source officielleChambre Premier Président
63c109cbbf9fd47c90a13e22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e3a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
délivrée à Me FOUR le DEMANDERESSE: Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne DEFENDERESSE: Madame [G] [D] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110a
13 février 2014
13 février 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05314 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 23400 KHEMISS OULED AYAD MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110e
13 février 2014
13 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91110
13 février 2014
13 février 2014
MAROC non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91116
13 février 2014
13 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115f
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-05187 APPELANT Monsieur Abdellah X... ... 62000 NADOR-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91163
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-01913 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... ... 60300 BERKANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91167
20 février 2014
20 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116e
20 février 2014
20 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91178
20 février 2014
20 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 01991 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ... ... 16200 OUEZZANE-MAROC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117d
20 février 2014
20 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bf
12 juin 2014
12 juin 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f095d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion
Source officiellechambre 05
69a3f5cfcdc6046d471ef7ea
1 avril 2025
1 avril 2025
AMOYEL, Juges, assistés de assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleJAF Cab 4
69e7f18dcdc6046d47115e31
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (33), Mariés le [Date mariage 1] 2020 par-devant l’officier d’État civil de la commune d’[Localité 5] (Morbihan) ; RAPPELLE que mention
Source officiellePage 45 sur 281