l'association) a été assujettie à l'impôt sur les sociétés en raison du caractère lucratif de son activité ; que l'administration des Impôts a, en outre, constaté que les appartements sis à Paris et à Marville

Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

: 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Aveyron en date du 17 octobre 2021 déclarant d'utilité publique et instituant, au profit de la communauté de communes de Conques-Marcillac

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

mandatement d'office des sommes de 72 259 F et 11 222 F dues au titre de travaux de curage de l'Arros réalisés pour le compte de la commune par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de Miélan-Marciac

J... de Marcellus, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / M. Vincent D..., demeurant 19, avenue Maison Dieu à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3 / M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.