PROSECO SN (RCS Bordeaux N°818976953), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

La SCP Spinosi et Sureau s'est constituée aux lieu et place de la SCP Potier de la Varde-Buk Lament.

Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), l'association Avocats sans Frontières (Asf), l'association Union des étudiants juifs de France (Uejf), l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2020 est annulé.

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989 qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation et divagation de chiens, l'a condamné

Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT IMMEUBLE DIVISE EN APPARTEMENTS APRES AVOIR PASSE UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE AVEC LES ARCHITECTES POTTIER

d'assurance maladie de Sarreguemines, sise ...Ecole, 57200 Sarreguemines, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 2 mars 1995 sous le n 1032 dans les affaires opposant : 1 / M.

le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mars

Marc X, demeurant ... ; M.

Marc X..., demeurant 67, route des 3 Lucs, La Valentine, à Marseille (12ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

de groupe souscrit par le prêteur auprès de la CNP garantissant les risques décès et invalidité ; que Marc Y... et M.

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

la société Foncia Gatineau Marmignon, société anonyme, dont le siège est [...], prise en son nom personnel et en qualité de syndic de la copropriété Ilots des Cordeliers, contre l'arrêt rendu le 2 mars

société Club méditerranée, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars