Il n'avait plus de sensibilité ni de mobilité de sa jambe gauche et de son bras droit. - Siège des lésions : dos/jambe gauche/bras droit- Nature des lésions : douleur/paralysie ».

Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et

l'a éloignée du véhicule puis il l'a agrippée et fait en sorte que celle-ci ne puisse relever le numéro d'immatriculation ; enfin il est remonté seul dans la voiture, a effectué deux manoeuvres de marche

Jean-Charles X..., demeurant 3, place de l'Hôtel de Ville, 38470 Vinay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la banque

Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant

V... et Oreda, du 31 mars 2014 (pièce 10).

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

Il exerçait ses fonctions au corner de la marque au sein du magasin le Bon marché. L'effectif de la société est de plus de 10 salariés.

EXPOSE DU LITIGE La SCI Terminus est propriétaire depuis 1985 d'un tènement immobilier, situé [...] et comprenant : ' au rez-de-chaussée, un local commercial à usage de brasserie

Dans la nuit du 21 au 22 novembre 2018, les locaux appartenant à la SCI Le Panda 2 et situés à Bras-Panon ont été affectés par l'incendie, à proximité immédiate, de containers en PVC.

Elle ne peut plus nager la brasse. Elle a restreint son activité de jardinage, elle ne participe pas aux activités de ses enfants.

véhicules automobiles ; qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot, et alors que l'un des salariés de la société Bema venait de le remettre en service, il a subi un écrasement du bras

Moyens produits AU POURVOI n° J 18-14.294 par la SCP Didier et Pinet, la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Brammer France.

Sadia X... fait valoir les violences psychologiques et physiques que son mari a exercées à son encontre ; le fait qu'elle ne perçoit que le RMI et une allocation logement ; que ses droits à la retraite

X... atteste que son mari l'aide chaque matin pour la toilette et l'habillement ; Que le Docteur U... O... atteste le 19 décembre 2016 avoir examiné Mme G...

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.