Odile X... de ce qu'elle s'est désistée du pourvoi formé à l'encontre de l'ASSEDIC Aquitaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005) que Mme X..., engagée par les Mutuelles du Mans

la violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Grand et la MGFA présentement les Mutuelles du Mans

que les faits soumis à l'appréciation de la Cour de Rennes comprenaient également les infractions relevées à son encontre à l'occasion de l'accident du 31 octobre 1989 et dont le juge d'instruction du Mans

Z... de deuxième part, des Mutuelles du Mans assurances en tant que dirigé contre Groupama d'Oc de troisième part, des Mutuelles du Mans assurances en tant que dirigé contre la société Transports Jansou

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle du Mans

alors, selon le moyen, qu'en statuant par adoption implicite des motifs du jugement, sans répondre aux conclusions de la compagnie l'Equité et de la société BCB qui soutenaient que la garde du flexible manié

renvoi, de sorte que l'absence de saisine de celle-ci par une partie, ayant qualité pour ce faire conférait force de chose jugée au jugement rendu le 27 octobre 1986 par le tribunal de grande instance du Mans

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD et de M.

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

Claude X..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 4°/ de M.

d'appel de rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'activité même de nettoyage industriel de la société, le personnel d'entretien auquel étaient fournis les vêtements, les tâches à accomplir, le maniement

proportionnalité, au regard de la gravité des faits commis, du cumul de telles sanctions ; qu'en l'espèce, le requérant a été condamné à une peine privative de liberté et au paiement solidaire des majorations pour man

2018, alors « que, dans le cadre de ses dernières écritures d'appel, le laboratoire invoquait notamment, au soutien de sa demande de nullité des bons de commande signés le 21 mai 2018, l'existence de man

des créanciers sur le prix que l'Etat était disposé à payer, déduction faite du montant des loyers, et après compensation, a condamné l'Office à payer une certaine somme à la masse des créanciers et a

. ; "aux motifs adoptés que le prévenu à immobilisé une partie importante de son patrimoine (acquisition d'appartements à la Riche et au Mans en cours de procédure de divorce, création d'une activité

Mireille, épouse Y..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance du MANS, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé les agents des Impôts à procéder à des opérations de visite et

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 19 octobre 2022, alors : « 1°/ d'une part qu'en l'absence même de toute autre man