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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC003659503
29 septembre 2009
29 septembre 2009
declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Bogdan Ponichtera, is a Polish national who was born in 1962 and lives in Lubrza
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Italy 16/12/2009 Gaetano SARDELLA Born in 1922 Deceased in 2017 Heirs Flavia SARDELLA 1955 Walter SARDELLA 1966 Raimonda SERPI 1932 Antonietta D AMBROSIO 1928 Claudio LUNELLI 1937 Household Maria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004392309
29 janvier 2013
29 janvier 2013
xa0; 55384/09 15/09/2009 Cherki NAFI 02/03/1973 Busto Arsizio Requérant non représenté 55401/09 10/09/2009 Segundo Santiago LUDENA
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001351588
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Le 15 mars 1973, la mère de la requérante assigna la paroisse de la "Madonna del Carmine" devant le tribunal de Lucera et demanda la démolition des oeuvres réalisées par la paroisse
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbf
14 novembre 2007
14 novembre 2007
* * * Par acte authentique établi le 3 mai 2001 par maître FURON, notaire à Luneray, la société anonyme PEG, qui exploite à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504099_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis mai 2019 et qu’elle justifie d’une intégration sociale et professionnelle au regard du diplôme d’opticien-lunettier qu’elle a obtenu en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301367_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle s'est ensuite inscrite en 1ère année de Brevet technique supérieur (BTS) mention " opticien lunetier " au titre de l'année 2019-2020, qu'elle a validée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110114_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110116_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110123_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2101700_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1902723_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1903128_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle9ème chambre
DTA_1907108_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907156_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officiellePage 45 sur 55