la RD 657, en passant sur le fonds de la SAS GNC Holding, en ressortant du côté de la RD 157 C et en longeant celle-ci, avec entrées et sorties sur la [Adresse 7] et sur la RD 157 C, conformément au plan

Les intimés exposent avoir constaté un matin, que Mme [J] a fait édifier un mur sur l'assiette de la servitude, longeant sa propriété et réduisant la voie d'accès à 3,75 m au lieu des 5 m prévus à l'acte

Monsieur [I] [M] décrit que les [V] 'ont installé une clôture d'un côté de cette parcelle A[Cadastre 8] longeant leur propriété' en 1972.

pendant le délai de trois mois passé lequel il sera à nouveau statué ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des pièces produites que le chemin « lou H... », accessible par le chemin communal « riba Dau G... », longeant

[B] tente de revenir sur le bornage qu'il a accepté de signer en 2002 en formant uen action en revendication d'une bande de terrain faisant partie de la propriété [L] mais longeant son fonds derrière sa

Premièrement, en l'espèce, l'OAP n°1 du plan local d'urbanisme relative au secteur de la Longeagne détermine le périmètre géographique de l'opération ainsi que cinq secteurs constructibles à vocation principale

par la SCP Nicolau, Malavialle, Gadel, Capsie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Jujols du 14 juin 2021 portant classement en voirie communale du chemin longeant

REPRÉSENTÉE PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ NEXITY MJ/ MCM NULLITE DÉLIBÉRATIONS DE COPROPRIÉTÉ Grosse délivrée à Me LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le

- la commune de Chemazé n'a pas donné suite à leur demande d'expertise ; - les eaux pluviales proviennent d'un fossé appartenant à la commune et qui collecte également les eaux venant du fossé longeant

appelant, avait reçu de son père le 30 octobre 1985 un immeuble à usage d'habitation et de moulin ainsi que ses dépendances et accessoires, qu'il était propriétaire du béal ou canal ainsi que du bief longeant

Dès lors la motivation du jugement établie au regard des pièces produites lors de cette instance doit être interprétée comme considérant acquise par prescription la propriété de la bande de terrain longeant

2011 par la Selarl Morin-Renard à la demande du maire et de photographies des lieux, contemporaines de ce constat d'huissier de justice, de l'existence sur la parcelle AM n° [Cadastre 1] d'un chemin longeant

dominant) dans la clôture érigée par Mme Y... perpendiculairement au mur du cellier Q... constituant la ligne divisoire des deux fonds [...] et [...] puis de reculer à 2,50 mètres ou supprimer la clôture longeant

que Stéphane X... fait essentiellement valoir que : - il est constant que s'il a été heurté par le véhicule conduit par Antonio Y.... qui survenait sur sa gauche, il n'est prouvé ni que la voie longeant

FINANCIERE, dont le siège social est 2 rue Haute Cité 87000 LIMOGES INTIMEE au principal APPELANTE incidente COMPARANT et concluant par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués, plaidant Maître LONGEAGNE

Attendu par conséquent qu'il y a lieu de dire que la parcelle cadastrée commune de [Localité 1] D [Cadastre 1] appartenant aux époux [S] bénéficie d'une servitude de passage de 2,50 m de large, longeant

d'Huissier outre le coût du constat, en cas d'utilisation de son jardin à usage de parking ou de casse auto ou dépotoir   ; - Ordonner la démolition des murets arrière et avant de la propriété Z... longeant

division d'un même fonds opéré par acte de donation-partage du 27 mars 1962, qu'il résultait du plan des lieux que, par suite de cette décision la parcelle ... avait perdu l'accès à la voie publique longeant