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[R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

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façon continue et exclusive en France, n'avait aucun local professionnel en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille

résidence avec surveillance électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise sanitaire française liée

Z..., dès lors qu'il avait admis qu'il avait présidé le conseil de faculté de l'université Lille 2 lors de sa réunion du 29 mars 2012, avait nécessairement conscience, lorsqu'il a signé le procès-verbal

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à l'obtention de la médaille d'honneur du travail », que ces nouvelles dispositions sont applicables dans l'entreprise depuis le 1er mai 2011, que la salariée formule diverses demandes liées aux effets

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des faits qui n'étaient pas dans le débat, violant ainsi l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que l'expert judiciaire n'est désigné qu'aux fins de donner un avis, qui ne lie

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"alors que ce sont les articles 132-18 et 132-24 du Code pénal qui doivent être lus à la Cour et au jury, et seulement après la déclaration de culpabilité de l'accusé; que le président ne doit pas lire