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Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'était pas salarié de la société Vergers des cabanes du Roussillon, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la société avait fonctionné sous le

. ; que sous couvert d'une sous-traitance, il existait un prêt de main-d'oeuvre au profit essentiellement du donneur d'ouvrage ; que si les éléments du marchandage et du prêt de main-d'oeuvre illicite

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X... n'avait jamais travaillé en son sein sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, mais que, bien au contraire, il avait toujours été dirigeant de fait

de son subordonné, la cour d'appel méconnaît les exigences des articles 12 du nouveau Code de procédure civile et L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le lien de subordination est caractérisé par

fondée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien

concerne les cessions qui seraient intervenues jusqu'en juillet 1997, les plaignants ne produisent pas d'élément susceptible d'établir que les cessions alléguées de parts de la société civile ont un lien

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juin 1995 qu'en raison de son comportement gravement répréhensible, elle était amenée à cesser immédiatement les relations qu'elle entretenait avec celle-ci ; qu'il est donc constant qu'il existe un lien

reversant une quote-part des recettes à l'association CACS en contrepartie de la prestation de services fournie par ses membres, ressources régulières couvrant l'ensemble de leurs besoins matériels sous

[Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

[Q] à la fois à la France et à la Tunisie parce qu'il entretenait des liens affectifs en Tunisie avec sa nouvelle compagne qui en possède la nationalité et qu'il entretenait concurremment des liens personnels

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