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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871102
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOOD YEAR MIREVAL, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403644_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
cette date aucune décision tacite n'est née ; - aucun moyen n'est susceptible de prospérer ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401053_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC002635204
19 mai 2015
19 mai 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 26352/04 Maria et Ottavia PICCARI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de : Ledi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC004692812
18 septembre 2018
18 septembre 2018
DECISION Application no. 46928/12 Mehmet Zeki AYDEMİR against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18 September 2018 as a Committee composed of: Ledi
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b7293
17 novembre 2017
17 novembre 2017
comme un contrat bipartite aux termes duquel le vendeur paiera à l'acheteur la différence entre le prix actuel d'un actif sous jacent et sa valeur à une date déterminée, ce dont il résulte un effet de levier
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b6
12 mai 2005
12 mai 2005
), ce qu'elle n'a pu qu'accepter - que la livraison n'est intervenue que le 8 janvier 2001, puis de nouveau le 20 avril 2001, ce qui démontre la défaillance de la société RC 4Î4 - qu'il manquait le levier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00654
6 mars 2012
6 mars 2012
Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société BNP Paribas Guadeloupe, demanderesse au pourvoi n° B 10-28. 446 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7250548223b2c7ab3b4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Village Amezoug Commune de [Localité 6] [Localité 7] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd7257548223b2c7ab3d90
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 8] Commune de [Localité 5] [Localité 9] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis
Source officielle1/2/1 nationalité A
68dd723a548223b2c7ab354e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
septembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 6] [Localité 8] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Lewis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC002425107
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Each of the parties was sentenced to pay a fine of 300 Moldovan lei (MDL) (equivalent to 17.7 euros (EUR) at the time). The parties appealed.
Source officielleChambre des Référés
69d00e39cdc6046d47057b9d
2 avril 2026
2 avril 2026
DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOZA AFFAIRE : [U] [E] C/ Société [A] ETHUIN ASSOCIES, Société PL ANDRY AUTO NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3ca2
12 février 1991
12 février 1991
situations de danger, alors, selon le moyen, que les motifs de l'arrêt ne répondent pas aux conclusions du syndicat selon lesquelles l'accident trouvait sa source dans une erreur de conception de deux leviers
Source officielleJCP
697cc5a9cdc6046d4745a1bc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DB2R-W-B7J-DZYD AFFAIRE : [V] [D], [Z] [O] épouse [D] / [U] [W] MINUTE N° : 26/00004 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Juin 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LEGI
Source officielle1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad486
23 juillet 2024
23 juillet 2024
3] Représentée par la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN M.
Source officielleREFERES
68f9502dde0ebe408dac704b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [F] [C] veuve [P] née le 14 Décembre 1946 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., situé sur le territoire de la commune de Lecci. Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenus d’une contravention de grande voirie, la SARL Tedda et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401000_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 14 août
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239769
12 mai 2006
12 mai 2006
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de , - les conclusions de M.
Source officiellePage 45 sur 912