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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a84f9ba5988459c4c86d
26 avril 1988
26 avril 1988
demanderesse de ses demandes, à cet égard ; " aux motifs adoptés des premiers juges que, selon procès-verbal dressé le 30 avril 1985 par l'inspecteur du Travail, deux salariés de la société Delattre-Levivier
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6835
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a335
24 octobre 2007
24 octobre 2007
a légalement justifié sa décision, de ces chefs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Endel, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Delattre Levivier
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd79
4 mai 2011
4 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES, SOCIETE GROUPE VDM VENANT AUX DROITS DE DPEL SERVICES AGENCE DE CHARTRES, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0104DEC003886408
4 janvier 2011
4 janvier 2011
No tax could be levied on the disguised dividends solely on the ground that a person had been a real actor and authority in a company.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d953c432ce7d11a6cb4d
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane LEVILDIER Me Roselyne HU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3A
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d385
7 décembre 2000
7 décembre 2000
décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret
Source officielleciv1
613724cccd58014677418717
15 mai 2007
15 mai 2007
dénommés "international money orders", dont le paiement avait ensuite été refusé, Mme X... l'a assignée en réparation du préjudice né de cette faute ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471b8
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Attendu que les époux Marie-Louise Y... et Charles X... sont respectivement décédés les 15 mars et 14 août 1991, laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Charles, Thérèse, épouse Levillain, Jean-Louis
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556dc
7 mars 1974
7 mars 1974
JUIN 1973; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL.D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officiellesoc
6079b0f19ba5988459c50dcd
22 juillet 1986
22 juillet 1986
collective ou de l'accord de salaires applicable dans l'établissement et, à défaut, des salaires effectivement pratiqués dans l'établissement ; qu'un certain nombre de salariés de l'établissement de Levallois-Perret
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448cc
15 juillet 1981
15 juillet 1981
DE STATUER SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 5 OCTOBRE 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00dc
25 mai 1989
25 mai 1989
(Val d'Oise), 3°/- LE GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
61372104cd580146773f0485
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Z... de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CAUD demeurant ... (1er), 2°/- GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb856
16 mars 1989
16 mars 1989
X... de la société à responsabilité limitée INDEKIT demeurant ... (1er), 2°/- Société MCI, dont le siège social est ... (2ème), 3°/- la société GARP, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officiellesoc
613720decd580146773ef107
2 mars 1989
2 mars 1989
Amar, demeurant 13, rue du Président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (section commerce), au profit de la société
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef654
9 février 1989
9 février 1989
B... à la LB de la société à responsabilité limitée CAUD demeurant ... (1er), 2°/-La société GARP dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), défendeurs à la cassation ; LA
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76cc
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X..., mandataire liquidateur, demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 48/ leARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation
Source officiellePage 45 sur 197