durée du plan et nommé Maître [I] [V], en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, Par requête en date du 5 décembre 2025, la société SCI LUMIERE et Maître [I] [V], en ses qualités, demandent la levée

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 1986) d'avoir annulé le redressement correspondant au motif essentiel que le calcul de l'effectif doit s'opérer dans les mêmes conditions pour leversement

dire le taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré opposable à l'employeur doit être fixé à 0 %, l'arrêt retient que l'audiogramme en date du 27 décembre 2010 produit aux débats mentionne en légende

avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 125 Assistée de Me Jean-Paul EKEU, avocat plaidant au barreau de MAYOTTE DEFENDEURS : Madame [J] [M] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD

de déceler la survenance d'un cas fortuit, imprévisible ou irrésistible lors du coulage de la dalle; qu'une surcharge ponctuelle de béton à un endroit donné, qu'une chute de béton d'une hauteur légèrement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement

Levet et Bessu conseillers, assesseurs ; Que ces mentions établissent que M.

Levet, ès qualités, les conclusions de M.

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU CALVADOS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT RURAL DE LA COMMUNE DE LEFFARD

prononcée, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage intitulé Il entrerait dans la légende

l'arrêt attaqué que l'audience publique de débats s'est tenue le 4 février 2002, que cependant sous la rubrique "arrêt" on lit les propositions suivantes : "Contradictoire, prononcé par Mme Catherine Legeard

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2019 et 6 mars 2020, la SCI Les Sycomores et la SCI Le Parc Molière, successivement représentées par Me Gorand, puis par Me Lebert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société AS Monaco Basket-Ball S.A., représentée par Me Lecerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025

terrasse du prévenu était plausible (arrêt, p. 5, 1er alinéa), ainsi que par le fait que les maisons les plus proches de celle occupée par le prévenu ne disposaient pas d'accès direct donnant sur la levée

condition qu'il l'ait respectée ; qu'en se bornant à relever que la clause était nulle faute pour lui d'avoir prévu une contrepartie financière et que l'obligation de non-concurrence n'ayant pas été levée

premier mois suivant la décision d'admission en soins psychiatriques et ce au vu du certificat médical ou de l'avis médical établis lors du suivi du patient ; qu'à défaut de respect de ces règles la levée

docteurs Z... et A... les 29 et 30 août 1986, et retenus par le tribunal dans son jugement infirmé, faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite gauche, de la région rétro-auriculaire gauche, des lèvres