Le procès-verbal de difficultés dressé par le notaire démontre en effet que les parties ne sont pas parvenues à un accord concernant les modalités financières de la levée d'option.

[W] [M] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 mai 2026 à 11h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[I] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 26 mai 2026 à 16h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[Z] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 12H03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

[Y] [A] [S] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 15h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais (la société Eiffage), pour le lot gros oeuvre et la société Nord asphalte pour lot étanchéité ; que, certaines réserves à la réception n'ayant pas été levées

L'opération a fait l'objet d'une levée anticipée partielle, le 28 mars 2006, portant sur l'achat de 70400 dollars US, d'une levée anticipée partielle, le 31 mars 2006, portant sur l'achat de 53000 dollars

à la société Citizenm Financial Holding 2 BV que la condition suspensive relative à l'absence d'opposition de l'AFM à la conclusion d'un bail à construction par la société Ufifrance Immobilier était levée

Sur demande de l'administration de douanes en levée de la contrainte par corps, M. [W] a été libéré le 10 mars 2 000 et soumis à des obligations de contrôle judiciaire.

société Sanichauff et le lot plomberie-chauffage des bâtiments G2 et G3 à Mme [W] ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société L'Equité ; que, se plaignant de la non-levée

par M. et Mme [S] était parfaite ; que la SNTH et la société Hôtel de Buci ont présenté une requête en interprétation de l'arrêt afin qu'il soit précisé que la vente était parfaite par la levée

La réception des travaux a été prononcée le 16 février 2009 avec des réserves, celles-ci ayant été levées le 11 avril 2012. L'expert a déposé son rapport le 7 février 2013.

fait valoir : - que les parties ont renoncé d'un commun accord à la clause de non-concurrence, qu'en signant son annexe à la rupture conventionnelle, Mme [W] [Z] a donné expressément son accord à la levée

l'acquisition des murs, l'autre pour l'acquisition du pas de porte que leur cédait Mme Y..., les époux Z... ont obtenu de celle-ci, le 1er mars 1983, une promesse unilatérale de vente du pas de porte, la levée

avenant à ce pacte en date du 26 décembre 1994, le docteur X... a pris l'engagement d'apporter à la SCPP ses actions de la clinique Cimiez, sous réserve que la SCPP s'oblige à acquérir au jour de sa levée

, statuant sur le recours formé par elle contre l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire du donataire ayant autorisé la vente dudit immeuble, a rejeté ce recours et autorisé "la levée

société PLM en vue de garantir sa créance née du préjudice résultant des conditions de la rupture du contrat par la société PLM ; que la société PLM a assigné la société Jean Bart en vue d'obtenir la main levée

assigné la commune de Martigues en paiement de la somme consignée avec les intérêts au taux légal à compter du 19 mai 1987, subsidiairement du 11 juillet 1987, date de la notification à la commune de la levée