prescriptions falsifiées pour obtenir des remboursements de la caisse primaire d'assurance maladie, alors que l'établissement de ces documents et leur usage avaient le même but qu'il n'était pas argué la lésion

O... et que, parallèlement, le tribunal de grande instance de Reims était saisi d'une action en rescision de la vente pour lésion des 7/12ème ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé

[F] sur son travail en présence des salariés, et la lésion alléguée, à savoir un syndrôme dépressif mentionné, sans plus de précision, par un médecin, n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard

s'être disputé d'abord au cours de la soirée puis vers minuit, a été retrouvée agonisante un peu plus tard, coincée sous son véhicule entre l'arbre de transmission arrière et le sol, présentant des lésions

1991 par le médecin légiste que Joste a été victime, le 3 avril 1991, d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance ayant entraîné une embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions

gendarmes et le certificat médical du 31 août annexé à la procédure, relatant l'existence d'excoriations au niveau de la partie gauche, d'un torticolis et d'une entorse du pouce gauche avec hématome, lésions

personne qui avait eu, auparavant, la garde des enfants et retenir la culpabilité du prévenu, au prétexte que les enfants n'avaient plus été confiés à cette personne depuis mars 1991, l'ancienneté des lésions

(qui ne font état au titre des lésions objectives que d'excoriations à la main gauche) il est seulement établi que Michel Z... a volontairement poussé pour l'immobiliser l'automobile de M.

un joueur de cette dernière, Patrick X..., qui se trouvait à terre, suite à une mêlée ouverte, a reçu, d'un joueur adverse, un coup de pied dans la mâchoire qui a provoqué une double fracture avec lésions

déclarer Y... responsable des faits de violences prévus par l'article R. 40-1° du Code pénal sur la personne de X..., se fonder ni sur les constatations d d'ordre médical, au demeurant postérieures aux lésions

après avoir été réanimé, ce qui a conduit Wilfried Y... à lui écraser le visage avec son pied pour le faire taire, que, comme l'a déclaré Frédéric X..., la victime gémissait à chaque fois et que des lésions

que toutes les parties civiles, mère, soeur et demi-soeurs étaient recevables à solliciter réparation de leur dommage contre Fernand Z..., tiers responsable et non employeur ; "alors que si la lésion

échapperaient, de par leur action continue, à la définition de l'accident du travail, la cour d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'un état dépressif constitue une lésion

aucune séquelle qui lui soit propre ; que la société Adia France en voulait pour preuve le diagnostic établi par le docteur B... deux jours après l'accident d'où il ressortait "qu'il n'existe pas de lésion

tout traitement, implique un diagnostic, c'est-à -dire, à partir du symptôme que constitue la douleur, la recherche de sa cause ; que la notion de "diagnostic" ne diffère pas selon la nature de la lésion

et décidé qu'elle serait privée de sa part dans les biens mobiliers divertis et évalués par l'expert à 77 430,81 francs ; que, par ailleurs, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à rescision pour lésion

malade, Mme Z..., jusqu'à son domicile, l'Union régionale Centre-Est (URCE) lui a fait connaître le 20 février 1990, après expertise médicale, qu'elle acceptait de prendre en charge les suites de cette lésion

quatrième part, que la Caisse doit, lorsque la victime est décédée, faire procéder à une enquête légale dans le but de rechercher la cause, la nature et les circonstances de l'accident, la nature des lésions