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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2429443_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2518742_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Bailly les observations de Me Lerein pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306231_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 26 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2124013_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A C, représenté par Me Lerein, maintient ses conclusions, par les mêmes moyens. Le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508467_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503110_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bernard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603027_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503663_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de Madame Legrand greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504029_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Legrand, greffière : - le rapport de M. E..., - et les observations de Me Bara Carré, représentant Mme D... C....

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500248_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 24 janvier 2025, C Pascal D, mineur représenté par sa mère Mme A B, et par Me Legrand, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, à laquelle elle a sous-traité la fourniture et la pose des clous de matérialisation des passages piétons ainsi que de la société Francinox, représentée par son liquidateur judiciaire, Me François Legrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616307ff5a67331bacec3c64

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT Renaud BOULY de LESDAIN a préalablement été entendu

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200643_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200645_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200646_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200649_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle

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