CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 590 résultats pour « Lappran »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54f00cdc6046d47470caf

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f0fcdc6046d47470ded

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f3fcdc6046d474710c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f5dcdc6046d474712b9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f6bcdc6046d4747139e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f81cdc6046d474714f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f92cdc6046d47471628

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210070

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979842

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Martin Laprade, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983719

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Martin Laprade, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996410

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par La Poste ; Considérant que par la décision attaquée en date du 10 novembre 1989, le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998416

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 3 du décret du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom, la personne qui sollicite

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060660

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : "Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073888

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008076598

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité française applicable à la date de la décision attaquée, l'autorisation de souscrire une

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 201842 et 202342 de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081828

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084463

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la la requête : Considérant que la requête de M. Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086039

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621679

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : "Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne

Source officielle

Page 45 sur 230

← PrécédentSuivant →