ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04002 IT Monsieur Fernand X...

° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Le GAEC DE LA COURTAUDIERE a interjeté appel de cette décision dans des conditions de régularité qui ne donnent lieu à aucune contestation.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné

LABORDE Section Industrie S.A.S.

Suivant déclaration d'appel effectuée le 30 août 2019 et enregistrée au greffe le 2 septembre 2019, la SAS [9] a interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de ce jugement.

[Z] [B], agissant en qualité d'ayant droit de son père [W] [B], a interjeté appel de ce jugement le 20 octobre 2015.

A... ve, Greffière, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : S.A. H.L.M.

Les époux [J] ont interjeté appel de ce jugement.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel

SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HACHETTE LIVRES, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel

faite le 26 Mai 2026, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Q] [R] [C] [W] [Q] [C] [B] [Q], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 15 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par MB Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 06 Septembre 2007 (no1,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07070

A fait appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 octobre 2021, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

précédant le licenciement avait pour origine une maladie professionnelle dont il avait été victime, cependant que cette question était pendante devant les juridictions de sécurité sociale, la cour d'appel