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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56401
5 décembre 2001
5 décembre 2001
(hereinafter referred to as “the Convention”), Having regard to the judgments delivered by the European Court of Human Rights in the Diana Calogero and Domenichini cases on 15 November 1996, in the Labita
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed86
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59220 DENAIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid BEAUMONT, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Sylviane Yvonne Isabelle Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6d
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleChambre des Etrangers
6909972143d68eab4072e37a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
N° RG 25/03655 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET
Source officielleChambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd15
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° RG 25/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162d32b70d46c7f95e82636
19 janvier 2012
19 janvier 2012
11 Février 2011 par le Tribunal d'Instance d'ARRAS REF : BP/VC APPELANTE Madame [O] [G] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
SUNCLEAR DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163920dc171f9a1fe14c661
9 février 2011
9 février 2011
Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639404ec3936ac10a09f65
16 juin 2010
16 juin 2010
Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur [M] [O] [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
29 avril 2010
Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [I] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6164046160406d79e4fdf1c5
24 novembre 2009
24 novembre 2009
L'ERMITAGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87430
11 octobre 2004
11 octobre 2004
de Me Eliane GAZAN, avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
10 mars 2006
LILLE INTIMÉE Société de droit belge HARDY BOUW prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Veurnseweg 528 ELVERDINGE IEPER (BELGIQUE) Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89420
14 juin 2007
14 juin 2007
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellePage 45 sur 217
LABIAD, Fatiha, GODIN
17/07/2026
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Labiadh VTC
16/07/2026
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Labiad, Zakaria
14/07/2026
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Labiadh, Wassim
09/07/2026
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Labiad, Jérémie Soufiane Ahmed
07/07/2026
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