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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2325013_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B est un ressortissant algérien, né le 1er janvier 1998 à Larbaa Nath Irathen, entré en France en 2014 à l'âge de 16 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209278_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2022 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Lellouch, juge des référés, - les observations de Me Labarre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
16 janvier 2009
DIRECTEUR FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, 64 Avenue Defrance-94682 VINCENNES Appelant et intimé, cité le 10. 06. 2008 au siège de la personne morale, non comparant, représenté par Maître MIRIEU DE LABARRE
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [Y] et Mme [P] [B] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal
Source officielle9e Chambre B
616290dbe498f0b428bb83e5
11 juillet 2013
11 juillet 2013
11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10209 SCP [Y] C/ [J] [E] Grosse délivrée le : à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne LABARE
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2416300_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B D, représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2600516_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312064_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane LabartLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303248_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Soulas produit également à l'audience une nouvelle pièce datée du 14 juin 2023 attestant de la présence du requérant sur le site de l'association Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze depuis le 14 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206536_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, domicilié 182, impasse d'Enroux à Labarthe-sur-Lèze (31860), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
Saint Martin du Touch 6, Avenue Saint Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Jeanine X... 481 Route de Plantaurèle 31860 LABARTHE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779838
26 octobre 1990
26 octobre 1990
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE FRONTENEX, de Me Odent, avocat de la société anonyme de pavage et des asphaltes de Paris (S.P.A.P.A) et de Me Boulloche
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772303
22 mai 1991
22 mai 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat des Consorts Z..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710663
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE GRAMAT et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2501561_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 16 mai 1984 à Larba Nath Irathen, est entrée en France le 22 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926619
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 30 octobre 1993 à Larbaâ-Nath-Irathen et entrée sur le territoire français le 21 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208590_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 23 juin 1992 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France en janvier 2018, a fait l'objet, le 2 avril 2022, par la préfète du Val-de-Marne, d'une obligation
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0e8cdc6046d473f4d7c
2 avril 2026
2 avril 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS,substituée par Me Gaëlle MELO avocat au barreaude l'Eure DÉFENDEURS :
Source officiellePage 45 sur 57