Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dumas, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme Kass-Danno, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

The prosecutor stated as follows: “According to the police officers, while falling, [the applicant] hit his head against the kerb.

application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie KERNER-MENAY

kinésithérapie, ergothérapie, psychomotricité, rééducation fonctionnelle, un suivi en neurologie pédiatrique notamment à l'hôpital Necker, ainsi que la prise d'un traitement anticonvulsivant comprenant du Keppra

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Espace des nations, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [R] et [D], de Mmes [C], [R], [K], [L] et [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

8 octobre 2021, le 2 juin 2022, le 4 août 2022, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société coopérative d'intérêt collectif HLM Evoléa, représentée par Me Kern

Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

gastro-entérologue du même centre médical, que l'état de santé du jeune E B nécessite une prise en charge pluridisciplinaire et nutritionnelle ainsi qu'un traitement médicamenteux à base de Rivotril, Keppra

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [B], de la SCP Richard, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 15 février

against the Republic of Bulgaria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Bulgarian nationals, Ms Kera