[Z] [W], domicilié [Adresse 1] (État-Unis), a formé le pourvoi n° X 24-13.916 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au nom de la société BLC, alors en cours de formation, ces engagements demeuraient à la seule charge de M.

[C] a été engagé en qualité de formateur par la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de [Localité 5], le 1er septembre 1998. 2. Il a été licencié le 26 octobre 2015. 3.

6 mai 2026 par la société Sct qui demande au conseiller de la mise en état de : - dire et juger n'avoir lieu à poursuivre l'instance devant la cour d'appel de Grenoble à la suite de l'appel formalisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[C] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 23-19.174 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à [H] [U],

[F] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-17.616 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société

Elle conclut donc à l'irrecevabilité des demandes formées à son encontre et conteste sa responsabilité dans la survenance de ce désordre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la somme de 83 124,33 euros formée contre Mme [Y], alors « que le tiers saisi n'a ni qualité ni intérêt à former une contestation

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé

La société Cm Industrie a formé un pourvoi le 08 janvier 2025.

fondées ; - DIRE ET JUGER qu'il convient de faire droit aux demandes de Mme [C] ; - CONSTATER la résolution du bail à la date du 18 juillet 2025, - DIRE ET JUGER que [J] est occupant sans droit ni

la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société [W] [E] n'administre pas la preuve de ses affirmations, Juger que la société PREFILOC CAPITAL n'effectue aucune

nulles et de nul effet les mesures d'exécution pratiquées en l'absence de déchéance du terme ; - juger prescrite l'action en recouvrement litigieuse ; À titre plus subsidiaire, - juger nuls et

[U] [B] Sur l'exécution du contrat de travail DIRE ET JUGER que M.

[B] [P] en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Demax, ont formé le pourvoi n° M 21-16.907 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence