CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 815 résultats pour « Jousset »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301114

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'enclave ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M. et Mme [K] sont propriétaires de la parcelle cadastrée B [Cadastre 3] mais aussi de la parcelle cadastrée B [Cadastre 1] qui jouxte

Source officielle

Page 45 sur 791

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC602 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING JOUSSET

SIREN 853195006Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMAINE JOUSSET

SIREN 890413412Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE JOUSSET

SIREN 423365642Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUSSET NANS (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUSSET, Frédéric Patrick Marie Désiré

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372312cd580146774050c2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa94

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

se faire reconnaître propriétaire exclusif du mur ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si des constructions avaient un temps existé de part et d'autre et avaient pu se jouxter

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123c5

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat d'entraîneur-joueur du 3 juillet 1998, l'Union sportive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300120

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

En 2019, ils ont implanté une clôture autour de la parcelle A n° [Cadastre 5], laquelle jouxte les parcelles A n° [Cadastre 4] et A n° [Cadastre 2]. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01682

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

[K] en raison de la liberté de parole et de l'immunité judiciaire dont il jouit en sa qualité d'avocat de la défense, en application de l'article 41, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebd

Appel

16 février 2006

16 février 2006

C/ ASS TUTELAIRE GARDOISE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : Madame Josette X... 17 Rue Séguier 30000 NIMES représentée par Me Alain MOLLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d320

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

G : 07 / 03795 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Mme Josette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bb

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

. - 45500 POILLY LEZ GIEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163258

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à sa demande de copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02500

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Josette Y... épouse X... a donné sa démission en ces termes exactement reproduits ; « Suite à notre entretien de ce jour qui s'est déroulé en présence de Mesdames Z... Lydia et A...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:69

CJUE

5 mars 1980

5 mars 1980

#Josette Pecastaing gegen Belgischen Staat.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Aufenthaltsrecht und öffentliche Ordnung.#Rechtssache 98/79.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Claude X... et de Mme Josette Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04879

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

excluant manifestement tout risque dû à la succion, au léchage ou à l'ingestion, compte tenu du comportement habituel des enfants, elle concerne également les jouets destinés aux enfants jusqu'à l'âge

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b72c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Martinus, L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA POUPEE ET DES JOUETS ANCIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1989, qui a condamné

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a31dcdc6046d4770d08f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PIPE LINE SERVICE CONTROLE (PLS CONTROLE) représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TRAVAUX ETUDES CONSTRUCTIONS MAINTENANCE INDUSTRIELLES

Source officielle
CC

civ1

613721a8cd580146773f5bec

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Jousset, syndic, 2°) M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364626

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-372 du 2 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X... ... 57070 METZ BORNY Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMES : SCP NOEL NODEE LANZETTA, ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION LA MAGIE DES JOUETS

Source officielle