AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301114
20 octobre 2016
20 octobre 2016
l'enclave ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que M. et Mme [K] sont propriétaires de la parcelle cadastrée B [Cadastre 3] mais aussi de la parcelle cadastrée B [Cadastre 1] qui jouxte
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HOLDING JOUSSET
09/07/2026
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DOMAINE JOUSSET
09/07/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE JOUSSET
07/07/2026
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JOUSSET NANS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
05/07/2026
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JOUSSET, Frédéric Patrick Marie Désiré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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civ2
61372312cd580146774050c2
25 février 1998
25 février 1998
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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