Afin de permettre l'accès au jardin privé se trouvant sur la parcelle AS [Cadastre 5], le règlement de copropriété prévoit deux servitudes de passage grevant le fonds de la copropriété situé sur la parcelle

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière

minéraux et végétaux de pénétrer dans la buse.

NE... à déposer une demande de permis de construire sur deux de ces lots soit sur la parcelle cadastrée section [...] dans le but de réaliser une maison d'habitation.

Monsieur Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

2022 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a décidé de surseoir à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 2 mars 2022 en vue de la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé rue des Jean

Jean-Claude K..., domicilié [...]                                           , 19°/ à M.

Le remembrement est une réorganisation foncière qui se fait par la redistribution des parcelles ayant pour but la facilitation de l'exploitation des terres.

parcelle, c'est-à-dire à la replantation de la parcelle en verger, étant précisé que M.

Une attestation de Jean-Paul J... est produite, indiquant être propriétaire depuis quatre générations de la parcelle cadastrée [...] et faisant état du «chemin dû partant du sud de l'Avelan pour... rejoindre

au barreau de PARIS, toque : C0542 INTIMEE Association OEUVRE [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Par un arrêté du 24 janvier 2020, le maire de Schœlcher a délivré à la société SCCV Arc-en-Ciel un permis de construire un bâtiment de vingt-trois logements sur quatre niveaux, sur la parcelle cadastrée

attaqué a déclaré X..., directeur de publication du quotidien Libération, coupable du délit de diffamation envers Y... et le Front National ; " aux motifs que l'existence de controverses autour de Jean-Marie

A, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de Mme E et à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la commune de Paisy-Cosdon ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 18 Février 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... ...

cadastrée A 406 située au lieu-dit le Champ des Filles de la commune de Mont-Saint-Jean.

Par la suite, ils ont demandé par courriers recommandés à M. et Mme [H] un droit de passage sur leurs parcelles, afin de désenclaver leur terrain. -:-:-:-:- Face au refus qui leur a été opposé,