haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes : 1° L'étranger qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize

l'espèce, comme le faisait valoir Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, la citation a comparaître qui lui avait été délivrée le 24 juillet 1997 pour l'audience des 2 et 3 octobre 1997, du chef de treize

Jean-Germain Ledée, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, 5 / de Mme Ethel Bryan, 6 / de Mme Thérèse Carmen Bryan, 7 / de M. Francis Junior Bryan, 8 / de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jérôme Etienne X...

Jean-Louis Y..., M.

Jean-Luc POILPRE (...) la somme de 15 500 EUR (quinze mille cinq cents euros) - M. Jean-Yves QUOËX (...) la somme de 13 000 EUR (treize mille euros) - M.

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 2 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

632 (plantation 1978-79) : plants couchés, fort enherbement, -id : enherbement excessif et palissage tordu ou couché, -parcelle 637 (plantation 1966-67) : plants cassés, dû à un passage des engins trop

De son vivant, Mme [E] [M] avait loué les parcelles à M.

[V], [C] [J] né le 13 Mars 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascale GIORDANI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [P] [E] épouse [J] née le 20 Décembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2014), que Jean-Pierre X... est décédé

A Demande postérieure à l'établissement d'un plan de redressement Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

le muret de soutènement longeant sa parcelle.

Jean-Marie X... et Mmes Danielle X... et Michèle X... épouse D.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de M.

regard sur la parcelle AB 444 au profit des parcelles cadastrées AB 443 et AB 445 ; une interdiction pour les parcelles AB 444 et AB 446 de pratiquer dans les murs nord de leur propriété des jours ou

d'une centrale photovoltaïque et l'extension d'un hangar agricole existant sur la parcelle B [Cadastre 5].

Représentée par Me Barthélemy Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Demanderesse au recours RG n° 16/00386 Jean-Michel C... [...]