CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 211 résultats pour « Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d598e12c85000874b00c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fc7c4cf860008dff5fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c6043a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette saisine est réputée constituée lorsque persiste une situation d’impayés, préalablement signalée dans les conditions réglementaires aux organismes payeurs des aides au logement.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301368_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par les arrêtés attaqués du 8 mars 2023, le préfet de Loir-et-Cher les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Bengladesh. 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302078_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305185_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400813_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300605_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402718_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 9. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202393_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

République du Congo.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303071_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par l'arrêté attaqué du 30 juin 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Afghanistan.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301387_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Férielle Kati, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301907_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par l'arrêté attaqué du 26 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302119_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204523_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204334_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205961_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant ", l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400563_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Enfin, elle ne justifie pas que, compte tenu de leur très jeune âge, ses enfants ne pourraient s'intégrer en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401556_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par l'arrêté attaqué du 25 mars 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Arménie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300565_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Cher rejetant sa demande de régularisation de son séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Page 45 sur 61

← PrécédentSuivant →