Jérôme et Jean-Louis X... et Mmes Y..., veuve Gérard X... et Z..., épouse A... et sur le pourvoi provoqué formé par Mme B..., veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font

Jean-Louis Bouvier, son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 22 avril 1983, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Jean-Louis X..., ..., la titularisation prévue par le décret n° 83-287 du 8 avril 1983 ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659

formé par : - l'agent judiciaire du Trésor Public, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1987 qui, après avoir condamné Jean-Louis

Jean-Louis Z..., domicilié [...] , agissant à titre personnel, 3°/ M. Jean-Louis Z..., agissant en qualité d'associé de la société South Pacific Golf and Resort X..., 4°/ M.

EST PROPRIETAIRE INDIVISE, POUR MOITIE EN PLEINE PROPRIETE, D'UN IMMEUBLE DONT LE SURPLUS APPARTIENT EN INDIVISION A RAISON D'UN QUART EN NUE-PROPRIETE A JEAN-LOUIS Y..., D'UN QUART EN NUE-PROPRIETE A

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis E, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps

Jean-Louis N... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M. O... tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Jean-Louis X... n'avait informé la société Atac de son intention de rompre qu'après que celle-ci l'eut, à deux reprises, mis en demeure de prendre parti, et qu'il avait "volontairement tenu son partenaire

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui a relaxé Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un particulier, à 1 000 francs d'amende, et a prononcé

Jean-Louis Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.

Jean-Louis A..., demeurant 30, place du Château à Jonzac (Charente-Maritime), 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant rue de Maugis à La Teste (Gironde), 5 / de M.

Jean-Louis A ; Vu la demande, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 7 et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Louis

Jean-Paul X... a fait à ses trois enfants, MM. Jean-Louis et Jacques X... et Mme Paule X...