Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

du Commerce et des Sociétés de VENISSIEUX (Rhône), sous le numéro 397 461 476, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son dirigeant en exercice Représentée par Me Jean-baptiste LE JARIEL

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jariel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [X], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Villa [10], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Alain Bénabent , avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sodisca, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Les Cousins, après

UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : Condamné la société Allianz vie à verser à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

La vente forcée du bien a été ordonnée par jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu du 18 décembre 2019, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 8

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJE Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition