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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d8f7

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 29 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

6137257acd5801467741e1c6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1993, qui, pour vol avec port d'arme, viol aggravé et séquestration de personne comme otage, l'a condamné à la réclusion

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CC

comm

6137210acd580146773f079f

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

A... et Jean-Jacques Bernie, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles galeries réunies, les conclusions de M.

Source officielle
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soc

6137211ccd580146773f10c2

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jacques Z..., qui employait M.

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CC

cr

61372688cd58014677426544

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé, sur le seul appel de la

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civ2

ésiliation et en dommages-intérêts dirigéesc/M. X

613722a9cd580146773ffce7

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la société Entreprise X... , dont le siège social est ..., 3°/ de la société Y... agrégat, dite SAMAG, dont le siège est ..., 4°/ de la société X... industrie

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CC

cr

61372609cd58014677422765

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

sexuels exclut que celle-ci ait pu se trouver sous l'empire d'une contrainte morale ; qu'en retenant que Y... avait subi sous la contrainte morale les attouchements sexuels pratiqués sur elle par Jaques

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301213

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., notaire, Jacques Y... et ses quatre fils, Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc, ont vendu divers biens immobiliers à la société Norminter Ile-de-France, devenue ITM développement région parisienne

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cr

PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre X

61372569cd5801467741d7c5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

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cr

61372633cd58014677423baa

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

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cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques

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comm

613722bccd58014677400ca9

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Y... diffusion, de la société Jacques Y..., de M.

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cr

61372639cd58014677423e9f

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jacques, - B...

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cr

613725cacd5801467742087a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1e4

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

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cr

61372697cd58014677426d32

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Jean-Jacques, - B...

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cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

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cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jacques, - Y...

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civ2

60794e6a9ba5988459c48e6c

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Joël Z

61372693cd58014677426b2e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques

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