de MAISONS LAFFITTE (Yvelines), indiquant lui- même qu' il intervenait tardivement mais sur les conseils d' un médecin, et dénonçant des attouchements sexuels (caresses et fellations) pratiquées par Jacques

Jacques Y... du Groupement et, en conséquence, débouté ce dernier de sa demande tendant à l'annulation de cette délibération ; AUX MOTIFS QUE : « l'article R 323-38 du code rural relatif aux groupements

Jacques, demeurant ... PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. A... Pierrette, demeurant ...

  En l’affaire Jean-Jacques Morel c.

DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

de PARIS Toque E 1386 ET DU PROCUREUR GENERAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'X...

hoc, avec pour mission de représenter, au sein des assemblées générales de la société JAP, les 500 actions démembrées dont Mme X... est titulaire et d'exercer les droits de vote y attachés « pour la bonne

C..., alors placé en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a contesté devant le tribunal administratif de Rennes un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique fixant le pays

rare qu'il achetait à très bas prix d'un vendeur de passage " ; " alors que d'une part, à supposer même que dans certains cas, l'inscription comptable soit tenue pour insuffisante pour attester de la bonne

Jacques, - X...

Bosse, pris en sa qualité de gérant de la SCP F... Bosse, Jean-Luc B... et Pierre Z..., notaires associés, domicilié ... 3 / de M.

Jacques X... ; que, M.

VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE

Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...

Jacques D... a sollicité M.