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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jean-Marc X... ... 62138 AUCHY LES MINES Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU (avocats au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SA INTERVRAC 8 rue des Champs 62217 ACHICOURT Représentée par Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC006985201
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Le requérant soutient que, une fois la farine importée, M. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00145
7 février 2012
7 février 2012
X... ainsi que la société JPA Midi Pyrénées et M. Z..., experts-comptables ; que la société JPA Midi Pyrénées ayant été mise en liquidation judiciaire le 9 juin 2009, M.
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899eb
18 avril 2024
18 avril 2024
Ainsi, le dimanche 16 août 2020, l'employeur écrit à [B] [Y] : " peux-tu faire comme semaine dernière, lundi midi en plus ' ".
Source officielleService des référés
65a6d7f947251e2b2424b94f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
12 avril 2018
Enfin il était observé que le terrain était situé pour partie dans le périmètre d'un espace boisé classé et qu'il était impacté par la zone non aedificandi du Canal du Midi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300855
28 juin 2011
28 juin 2011
fraction se composera en outre du grand hangar face à la maison soutenu à son entrée par un pilier rond, de la grange ou bergerie qui y fait suite et qui s'étend du canal jusqu'à un chemin public, au midi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402774_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il a déclaré être sans domicile fixe sur Montceau-les-Mines et avoir mis fin à sa relation avec Mme B. Il ne démontre pas être isolé en Tunisie où résident sa mère et sa sœur.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b72
19 septembre 2007
19 septembre 2007
inconscient de la dissimulation, afférente au chiffre d'affaires et du bénéfice illégal d'une exonération de TVA consécutive ; Patrick X... sera donc relaxé sur ce deuxième chef de poursuites de minoration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00509
15 mars 2017
15 mars 2017
, puis de 13h à 16h et de 7h à midi le vendredi soit 37 heures par semaine soit 151,67 heures de travail par mois qui ne sont pas comptables au regard des documents produits ; il affirme ainsi dans son
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Sur la résidence de Julien Il importe de rappeler que la résidence a été fixée chez le père par le juge aux affaires familiales au vu du rapport d'enquête sociale déposé le 5 mars 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff93
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Compte tenu de l'ensemble des tâches ménagères imparties à Mme Y..., à l'exécution desquelles veillait scrupuleusement M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00617
27 septembre 2023
27 septembre 2023
[Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-24.735 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société Hydro Electrique du Midi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00693
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Q..., gestionnaire de paie, de laquelle il ressort que le 7 juillet 2005, il a pris la décision avec le trésorier du comité d'établissement de demander à Mlle S... de prendre son après-midi, vu son état
Source officielle1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
association au titre de l’usurpation de ses droits et des actes de dénigrement dont elle a été victime ; – ordonner la publication du texte suivant dans les 5 journaux suivants : l’Agglo Rieuse, le Midi
Source officielleChambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a634c
24 mars 2016
24 mars 2016
L'après-midi de la même journée Madame [T] [R] a été victime d'une chute dans les locaux du syndicat d'initiative où elle travaillait pour le compte de la mairie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100718
18 juin 2014
18 juin 2014
Ils peuvent cependant répondre aux appels d'offres publiques " ; Considérant, à titre préliminaire, que peu importe que d'autres professions réglementées disposent de règles plus souples dès lors que
Source officiellePage 45 sur 200