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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161761

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du dossier établi par le chef de l'unité « Développement des ressources humaines

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293310

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

soustraire à l'emprise du réseau de prostitution, alors qu'elle avait démontré avoir entamé des démarches actives en ce sens et qu'elle était en tout état de cause victime d'un réseau de traite des êtres humains

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Z... a été engagé le 11 mars 1996 en qualité de consultant en ressources humaines par contrat de travail à durée indéterminée "initiative emploi" par l'entreprise CNPG conseil qui a relevé à compter de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00608

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de l'établissement » , que l'accord ne prévoit nullement une exclusion des directeurs de magasins s'agissant du comité d'établissement, contrairement aux cadres dirigeants, directeurs de ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

tous ceux qui sont susceptibles de se trouver à proximité et que, ainsi que l'a relevé le tribunal, la présence d'un enfant à proximité d'une telle machine doit être considérée comme un comportement humain

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954590075782d5f064ad668

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

aide humaine de 2h30 par jour du 20 octobre 2021 au 04 mars 2022 - une aide humaine de 1h par jour du 05 mars 2022 au 1er décembre 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201149

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ayant découvert, plusieurs années plus tard, qu'il avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une transfusion sanguine en 1985, il a obtenu le bénéfice de la garantie souscrite

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de La Poste de [Localité 1] se trouvaient réunis au rez de chaussée du bureau de poste pour une réunion professionnelle, Madame [N], responsable de l'agence et Madame [E] responsable des ressources humaines

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

des ressources humaines contenant des documents confidentiels, à savoir tous les dossiers individuels des salariés de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00515

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

selon la délégation de pouvoirs qui leur a été donnée, ceux-ci ne peuvent définir les mesures disciplinaires à l'encontre des collaborateurs rattachés qu'en liaison avec la direction des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02166

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

dû être informée de l'existence de celui-ci et des possibilités qu'il offrait notamment en terme d'accompagnement de qualité et de conseils personnalisés avec la mobilisation du réseau ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00980

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 avril 2015), que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2011 en qualité de responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50c

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

d'instruction, pour avoir offert à la vente, alors qu'il n'a pas la qualité de pharmacien, des substances végétales présentées comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Elle a déposé plainte pour traite des êtres humains et a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 30 septembre 2015, a mis hors de cause le Royaume d'Arabie saoudite, a dit que les époux [Z

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201063

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

agréés à l'usage des collectivités, d'autre part, à l'assiette de la contribution due par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel, tissus et cellules issus du corps humain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00753

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Vous qui soutenez le gouvernement dans sa politique liberticide, vous bafouez la constitution et les droits élémentaires de la personne humaine. Vous trahissez le peuple. Souvenez-vous !! ». 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200084

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de cet incendie a été attribuée, par l'expert de la société Mutuelle d'assurances de la ville de Mulhouse (la société MAVIM), assureur multirisques du syndicat des copropriétaires, à une imprudence humaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00654

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

de [Localité 1] (Val d'Oise) qui s'est tenue le 23 juin 2021, Mme [D] [H], épouse [Z], conseillère municipale, a adressé les propos suivants aux élus de l'opposition : « Vous êtes la honte du genre humain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100614

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[S] a présenté une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d40cdc6046d47cf93a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 10 septembre 2024, la société [E] a mis en demeure les locataires de payer sous huitaine la somme de 3 482,33 euros au titre de dégradations locatives et des loyers et

Source officielle