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2 734 résultats pour « Hoffmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00773

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licenciée le 6 août 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappel de salaire fondé sur le principe d'égalité de traitement.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00567

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 21 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00592

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2019), Mme [A], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparatrice de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Contestant son licenciement intervenu le 21 août 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 novembre 2014 de demandes de requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de rappels de salaires, de primes

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7245

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Hauts-de-Seine), 138/ La société Cotrasec ingénierie, dont le siège social est ... (16e), 148/ La compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), 158/ L'Entreprise Hormann

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:110

CJUE

22 février 2022

22 février 2022

#Hochmann Marketing GmbH gegen Europäische Kommission.#Wiederaufnahmeantrag – Art. 159 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs – Voraussetzungen – Offensichtliche Unzulässigkeit.

Source officielle
CA

Chambre 5 B

65a23bc27ca18b0008e581c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

KH/CF Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00276

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[H] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Netlogon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

y rattachent du 5 juin 1970 ; que son contrat de travail a été rompu le 27 mai 2010 dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00618

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

instance périmée et de le condamner aux dépens, alors : « 1°/ que selon l'article R. 1452-8 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce, ''en matière prud'homale

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CC

soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

une immixtion du juge dans la gestion de l entreprise et en une substitution du juge à l employeur dans l évaluation des capacités respectives de ses collaborateurs de haut niveau ; que le juge prud homal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

    L’arrêt de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud dans l’affaire Hoffmann v. South African Airways 36.     Dans l’affaire Hoffmann v.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

une période d'essai de quatre mois, qui a été renouvelée le 7 juin 2010 ; que l'employeur ayant mis fin au contrat de travail le 2 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00360

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

nationale d'expertise comptable (la société) ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur d'agence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00128

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

apos;estimant victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, de harcèlement moral et d'une inégalité de traitement, elle a, le 21 juillet 2011, saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00177

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

nom personnel une activité de nettoyage de bâtiments sous l'enseigne Système alsacien services ; que licenciée pour faute grave le 27 janvier 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00041

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[Q] ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00086

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Noailles ; qu'au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chef de cuisine ; qu'ayant démissionné le 13 septembre 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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