A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or, le 18 décembre 2021, à sa demande de titre de séjour ;

A, - et les observations de Me Hebmann représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du Préfet, commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 16-18.454 à S 16-18.456 formés par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-18.457 et U 16-18.458 formés par la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Primever Roussillon, en son nom propre, a déclaré se désister du pourvoi.

Article 2 : L'arrêté, en date du 3 mars 1986, du Président du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de MM.

les prévenus des chefs de vol et de recel du voilier " Conati 37 " ; " aux motifs que "... la société Mat Tec avait à la suite d'un accord repris le voilier (vendu à la société Marine Plaisance Roussillon

Y..., fermier de droits communaux, pour exercer les fonctions de placier sur les marchés de la commune de Roussillon du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006 et de la commune du Péage de Roussillon à compter

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF Languedoc-Roussillon.

l'a placée en disponibilité d'office pour une période de 6 mois à compter du 4 octobre 2020 ; d'enjoindre au maire de la commune de Roussillon de la reclasser ; de condamner la commune de Roussillon à

A... et peut réclamer le remboursement des prestations mises à sa charge à l’encontre de la commune en Canet-en-Roussillon, en sa qualité de tiers auteur de l’accident dont M.

Les dépens de l’instance seront supportés par CARSAT Languedoc-Roussillon qui succombe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège et sis ..., en cassation

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, - les conclusions de M.