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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0313JUD005116815
13 mars 2018
13 mars 2018
susceptible d’être surpassée [que ceux ‑ ci] méritent l’exclusion et la haine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310451
12 novembre 2020
12 novembre 2020
d'arbres de haute tige en limite de propriété, qui avait pour office de capter les eaux de ruissellement, et conteste l'allégation adverse de plantation d'une nouvelle haie et de la vidange de sa piscine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241851
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le tribunal correctionnel de Lyon condamna S. pour provocation à la discrimination et à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb47
20 décembre 1967
20 décembre 1967
DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, LE PROCES-VERBAL DES DEBATS A CONSTATE QUE "SIX TEMOINS, AVANT DE COMMENCER LEUR DEPOSITION, ONT PRETE SERMENT DE PARLER SANS HAINE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307494_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/MM. Guillaume Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03026
8 janvier 2019
8 janvier 2019
X..., qui a été membre des jeunesses identitaires, a, d'une part, été condamné du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206746_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
23 octobre 2006, par les consorts X..., visant l'arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de Riom, le 07 février 2002, en ce qu'il a été indiqué page 3, paragraphe 5 : « par une haie
Source officiellecr
à informerc/Justin Z
613724edcd580146774198ce
26 janvier 1988
26 janvier 1988
de ladite Cour, en date du 5 janvier 1984, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à informer contre Justin Z... du chef de provocation à la discrimination à la haine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans le cas d’une haie, celle-ci devra être recomposée de plusieurs essences ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300744
18 juin 2013
18 juin 2013
en annulation de deux décisions de l'assemblée générale du 20 juillet 2007 ayant décidé de travaux de sécurisation de la piscine qui les privait de l'accès à celle-ci et fixé la hauteur maximale des haies
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite de la taille de la haie par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310221
8 juin 2017
8 juin 2017
de l'exécution le 21 février 2014 ; qu'en ayant énoncé, pour dire n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte s'agissant de la haie de lauriers, qu'il n'était pas contesté que M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998430
30 décembre 2014
30 décembre 2014
de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513111_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
soutient que : plus de vingt maisons d’habitation ont déjà été construites autour de la parcelle concernée, depuis deux ans ; la parcelle a été acquise comme terrain constructible ; il n’y a aucune haie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC003240202
12 mai 2005
12 mai 2005
Haider had referred to these camps as punishment camps.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Léron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moisselles à lui verser une indemnité de 12 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de l'arrachage des haies
Source officielle1ère Chambre
6305bf3936772dc563366374
23 août 2022
23 août 2022
haie litigieuse.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e7062acdc6046d47fa039b
20 avril 2026
20 avril 2026
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Héloïse Hacker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00871
10 mai 2016
10 mai 2016
ces décisions que la salariée prélevait illicitement dans la caisse des sommes perçues au titre de la loterie en omettant de les enregistrer, qu'elle avait agi avec une particulière mauvaise foi, par haine
Source officiellePage 45 sur 580