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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab07
11 avril 2025
11 avril 2025
[L] née le 31 mars 1976 à [Localité 9], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE assistés de Me Naïma HADDADI
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513024_20250828
28 août 2025
28 août 2025
santé ", sans assortir cette allégation du moindre justificatif, alors au surplus qu'il ressort des conclusions de l'expertise psychiatrique et psychologique du 7 juin 2021 des docteurs Coutanceau et Hamidi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC008071012
27 mai 2014
27 mai 2014
I. 1936/07 from 10/12/2007 47850/13 12/06/2013 Hadija HAMIDOVIĆ 20/12/1965 Serbian Emir FETAHOVIĆ Municipal Court in Novi Pazar 1.
Source officielleJuge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Observations de l’avocat sur la nullité : moyen sur le défaut d’habiliation de consultation des fichies de police et défaut de présence d’un interprète au moment du placement en rétention et notification
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70d3
19 avril 2023
19 avril 2023
DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, SCP PRIETO-DESNOIX INTIMÉS Madame [V] [C] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 3] De nationalité française Née le 1er janvier 1964 à EL HADADA
Source officielleRétention_recoursJLD
689585f45318a824d05b00b2
7 août 2025
7 août 2025
[N] [C], agent qui figure dans la fiche collective d'habiliation d'accès aux fichiers.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
radicalisation croissante, participent à l'exacerbation des tensions entre communautés et envers l'Etat, et incitent au repli communautaire ; - cette Mosquée présente des liens avérés avec la madrassah Dar-al-Hadith
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685
10 avril 2013
10 avril 2013
Habida, Infirmière responsable, affirme, dans une attestation du 26 avril 2011, versée aux débats par l'employeur, que « les réunions n'ont jamais été organisées par le Dr X..., car celles-ci sont à l'initiative
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans ces conditions, la fusion de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et du CSA au sein de l'ARCOM n'ayant pris effet qu'au 1er janvier 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b480e2901d10fa389b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INDUSTRIE 112 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 place Zaha Hadid
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC000793509
30 novembre 2010
30 novembre 2010
SIDDIQUI S1214539 Afghan 51527/09 SAFI S1434678 Afghan 51790/09 KHAJEH K1296182 Afghan 52001/09 SOLTANI S1435665 Afghan 52033/09 JABARKHAIL J1179438 Afghan 52466/09 RAHIMI R1175829 Afghan 52776/09 HABIBI
Source officiellechambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
7 mars 2025
03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre FERNANDEZ Avocat (A786) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Dalila HADIRI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cros représentant la société Eurovia Méditerranée et Me Hamidi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180594
9 janvier 2018
9 janvier 2018
They all live in the same neighbourhood “Hadzhi Dimitar” in the city of Plovdiv, in several solid brick houses, all of which are situated and registered at No. 4 and No. 6, Pavel Bobekov Street.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Si le requérant fait valoir qu'il se borne, dans le cadre de prêches ayant pour thématique " la fin des temps ", à citer des Hadîth (paroles attribuées à Mahomet), il ressort de la note blanche, précise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
31 mai 2011
globale d'oeuvres futures, dès lors qu'il est prévu que la cession se fait au fur et à mesure de la création des oeuvres ; que l'article L. 132-36 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi HADOPI
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture
Source officielleSection des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
18 mai 2026
18 mai 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786, dont le siège social est sis 1 Place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE non représenté S.A.S.
Source officiellePage 45 sur 49