QUE LE SIEUR X EST PROPRIETAIRE A R D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 4 HA 40 DONT 2 HA 50 DE PRAIRIES ET 1 HA 50 DE VERGERS, VIGNES ET BOIS ; QU'IL EXPLOITE, AU MEME LIEU, UN ELEVAGE DE PORCS QUI COMPORTAIT

[HA] [DA] [AJ] M. [PA] [CO] M. [V] [ZV] M. [D] [XD] M. [N] [I] M.

Bertrand X... contre une décision préfectorale du 13 juillet 1989 lui refusant l'autorisation sollicitée, a accordé à celui-ci l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie de 20 ha 47 a

comprise dans l'extension du périmètre de remembrement de la commune de Saint-Loup-des-Chaumes sur le territoire de la commune d'Uzay-le-Venon leur serait attribuée au compte 17 pour une superficie de 5 ha

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé de procéder à un échange, à titre gratuit des parcelles situées à Mérignac, cadastrées HA

bénéficié d'un quota betteravier de 580 tonnes, qu'en 1983 les associés de la SCEA s'étaient attribués ce quota au prorata de leurs parts sociales, qu'en 1987, ce quota aurait dû être réparti sur 50 ha

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1989), que les époux X..., qui ont donné à bail à la société civile agricole " La Malvoisine " deux parcelles de terre d'une superficie respective de 26 ha

le droit de reprise aurait en l'espèce été exercé à l'effet simplement d'agrandir l'exploitation d'un descendant déjà installé, étant constaté que les biens loués avaient une superficie de plus de 93 ha

LA JOUISSANCE DES BIENS RURAUX, D'UNE SUPERFICIE DE 100 HA ENVIRON, QU'EN 1966 DAME X...

Y... exploiter les 7 ha 35 a sur lesquels doit s'exercer son droit de locataire, à lui faire connaître l'emplacement des 7 ha 35 a dans les parcelles ZO 3 et ZO 5 remembrées, et à lui payer la somme de

- Pour l'an 2000 : 5,50 tonnes de cannes par hectare de surface agricole utile sur 5 ha 70 a 88 ca, soit : 31,40 tonnes de cannes.

soumis à la commission départementale et n'est donc pas recevable devant le juge administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'en échange d'apports d'une superficie de 1 ha

7 ha qu'il a revendu, le 17 février 1977, pour 375 000 F ; que, le 16 septembre 1977, il a acquis au prix de 550 000 F, un bois d'environ 16 ha qu'il a revendu, le 8 septembre 1978, pour 710 000 F ; qu'enfin

C... a demandé à la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, qui lui a été expressément refusé le 1er décembre 2025.

des terres dont il était propriétaire, du territoire cynégétique de l'ACCA de Taugon, ainsi qu'il résulte d'un arrêté préfectoral en date du 27 juin 2005, une superficie résiduelle de 14 ha 17 a 78 ca

justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à l'appel du ministre ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 238 bis HA

copropriété en application des dispositions de l'article 8 quater du code général des impôts et, d'autre part, déduit cet investissement de leurs revenus en application des dispositions de l'article 238 bis HA

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses), sous astreinte