- signé par Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier

Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Hélène

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS - Me Hélène

Localité 2] N° RG 25/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KEA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 16H05 Nous, Hélène

N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène

N° RG 25/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène

N° RG 25/03798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 20, Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier

Lille Métropole APPELANT Monsieur [R] [F] né le 06 octobre 1974 à Saint-Omer (62500) de nationalité française demeurant 7 rue des Châtaigners 59700 Marcq en Baroeul représenté par Me Marie Hélène