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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 701 résultats pour « Gutton-P »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 42
Elles ne pourront excéder 75 p. 100 des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, suivant le cas.
Article 1
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ; D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ; P
Une allocation spéciale de préretraite progressive du fonds national de l'emploi fixée à 10 p. 100 du salaire de référence est due aux salariés cessant volontairement leur activité dans le cadre d'un contrat de solidarité conclu en application des dispositions
Article 10
de la contribution instituée par l'article 1er : 1° Les cotisations sont exigibles le dernier jour du mois de la mise en recouvrement du rôle, par dérogation au 1 de l'article 1663 du code général des impôts ; 2° La majoration de 10 p.
Article Annexe art. 29
Avant d'entrer en fonctions, chaque commissionnaire agréé doit effectuer à la caisse un versement représentant 50 p. 100 de la somme prévue à l'article 21 (7°) du présent règlement.
Les présentes règles s'appliquent aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés d'un ou plusieurs réservoirs (appelés généralement citernes) ou de conteneurs, d'une contenance (contenance en eau appréciée avec une tolérance de 5 p. 100) globale
Article 8
La majoration applicable aux heures supplémentaires effectuées en application des dérogations prévues sous le numéro 3 ne pourra être inférieure à 25 p. 100 ni au taux supérieur qui pourrait être prévu par les conventions collectives de travail et usages
Article 319
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
pourcentages b1, b2, b3..., b (n) sera effectué proportionnellement à la puissance devenue indisponible dans chaque commune déterminée comme il est dit à l'article 318 ; Le pourcentage final de répartition sera obtenu, pour chaque commune, par la formule : p
Article 302 bis R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14
Un décret fixe les conditions d'application des articles 302 bis N à 302 bis P.
Article 6
A2 correspond aux parois horizontales ou faisant avec le plan horizontal un angle inférieur ou égal à 60° ; P est le pourtour extérieur des locaux " chauffés ", sur terre-plein ou enterrés ; A3 est la surface des parois transparentes ou translucides en
Article 2
majorer entre le 11 juin et le 31 octobre 1982 les loyers pratiqués, dans les limites prévues par l'article L. 442-1 du code de la construction et de l'habitation, peuvent appliquer à compter du 1er novembre 1982 une majoration de loyer au plus égale à 80 p.
Article Annexe
Lorsque la course est commandée après 19 h 30 et que plus de la moitié du temps de la course en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures, sont majorés de 50 p. 100 : - le tarif prévu en A ; - le tarif prévu en B pour la totalité du parcours ;
Article Annexe 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
-Le représentant qualifié de P)... de ses intentions. P pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que les terrains lui soient rétrocédés ou soient vendus à un acquéreur désigné ou agréé par lui.
Article 7
compte du gérant, adresse, avant le 1er février de chaque année, à la direction des services fiscaux désignée au premier alinéa de l'article Ier, un document faisant apparaître : 1° Dans l'hypothèse où l'un des propriétaires de parts a détenu plus de 10 p.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
. - Distinguer dans le tableau les silicotiques à taux de rente supérieur à 10 p. 100 et les silicotiques a taux de rente au plus égal à 10 p. 100 : a) Chantiers non assujettis FOND JOUR USINES Annexes Totaux b) Chantiers où l'intervalle des visites est
Article 227-4.05
La quantité de gaz nécessaire est obtenue au moyen de la formule suivante : Q = [V + (p × v)] × 0,714 Q est la quantité de gaz exprimée en kg ; V est le volume brut du compartiment en mètres cubes ; v est le volume en mètres cubes de la bouteille d'air
-Chaque jour mentionné au a du 1° du II de l'article 5 et pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique est valorisé en application de la formule suivante : " V = M/ (P + T) " dans laquelle : " V " correspond à l'indemnité
Article 4
La proportion des emplois offerts à chacun des deux concours est fixée à 80 p. 100 pour le premier concours et à 20 p. 100 pour le second concours.
Chaque jour est valorisé en application de la formule : "V = M/(P+T)", dans laquelle : "V" correspond à l'indemnité versée au bénéficiaire et constituant l'assiette des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique mentionnée
Les taux de cotisation à la charge des bénéficiaires et des services employeurs sont respectivement fixés à 1,40 p. 100 et 2,10 p. 100.
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