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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205908_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205909_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205910_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205911_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205912_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205913_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205914_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205915_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205916_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205917_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205918_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205919_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205920_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205867_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205869_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205871_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205872_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205922_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100911_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001197_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Guitteaud, Béatrice Félicité, Guitteaud-Marie Luce

SIREN 523897650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Radiations

Guitteaud, Bastien

SIREN 988361192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Maylie Alice

SIREN 889815684Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Hervé, François, GUITTEAUD

SIREN 945088870Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/04/2026

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Radiations

GUITTEAUD, Stephie Nelly Sabrina

SIREN 838638658Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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