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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002091992
16 octobre 1995
16 octobre 1995
s heirs were liable to pay the incurred fine, irrespective of their personal guilt.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8df
1 mars 1965
1 mars 1965
GUILLOT. RAPPORTEUR : M. BOURDON. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a944
27 janvier 1965
27 janvier 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LYON-CAEN ET LEMANISSIER.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af5a
21 mai 1968
21 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR M NOEL - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET ROUVIERE.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES FRANCE - [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d008
20 février 2001
20 février 2001
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 3 octobre 1997), que Mme Guiot A...
Source officielleRétention Administrative
689191e3cc6ad3ccb24aed85
2 août 2025
2 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
689191e8cc6ad3ccb24aed89
2 août 2025
2 août 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle3ème Chambre
6528df6baaebb88318fda5ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
63c108cbbf9fd47c90a13a4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VIVONS ENERGY [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries
Source officielle3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
62e0d57ce8fd1e05797fa26c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
INTIMÉE : Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4369
11 avril 2024
11 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be45
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65a7801f8121050008662cdb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65b363b41d7564000872df7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65b363c01d7564000872df82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
65b363d41d7564000872df8c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK
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